novexios - Consultation gratuite pour planification financière personnelle adaptée

Acceptation des conditions générales

En accédant à ce site web et en utilisant nos services de consultation gratuite, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions générales ainsi que par notre politique de confidentialité. Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation de toute modification future de ces conditions.

Définitions importantes

Pour les besoins de ces conditions générales, les termes suivants ont les significations définies ci-après:

Site désigne le site web novexios.com et toutes ses pages associées, sous-domaines et contenus accessibles via l'adresse internet principale.

Services désigne les consultations gratuites de planification financière personnelle et toutes les informations fournies via notre site web ou durant nos échanges.

Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au site, utilise nos services ou communique avec notre équipe professionnelle.

Contenu désigne tous les textes, images, vidéos, logos et autres éléments présents sur le site et protégés par la propriété intellectuelle.

Utilisation des services proposés

Nos services de consultation gratuite sont fournis à titre informatif et ne constituent pas des conseils financiers personnalisés. Vous reconnaissez que les informations fournies sont générales et que vous devez consulter des professionnels qualifiés avant de prendre toute décision financière importante.

Conditions d'éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant selon les lois françaises applicables.

Les mineurs ne peuvent utiliser nos services sans autorisation parentale explicite.

Responsabilités des utilisateurs

En utilisant notre site et nos services, vous vous engagez à respecter les responsabilités suivantes pour assurer un environnement sûr:

Fournir des informations exactes et complètes lors de vos demandes de consultation et maintenir ces informations à jour régulièrement.

Utiliser le site uniquement à des fins légales et conformément à toutes les lois et réglementations applicables en France.

Ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes du site ou d'interférer avec le fonctionnement normal de nos systèmes informatiques.

Protéger la confidentialité de vos identifiants de connexion si vous créez un compte sur notre plateforme sécurisée en ligne.

Utilisations interdites formellement

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour les activités suivantes sous peine de sanctions:

Violer toute loi locale, nationale ou internationale applicable ou encourager toute activité illégale via notre plateforme en ligne.

Transmettre du contenu offensant, diffamatoire, harcelant, menaçant, abusif ou autrement répréhensible envers quiconque via nos services.

Télécharger ou transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible pouvant endommager nos systèmes informatiques sécurisés.

Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite et préalable obtenu de manière transparente et claire.

Usurper l'identité d'une autre personne ou entité ou déclarer faussement une affiliation avec une organisation quelconque existante.

Propriété intellectuelle protégée légalement

Tout le contenu présent sur ce site, incluant textes, graphiques, logos, images, vidéos et logiciels, est la propriété de novexios.com ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite préalable.

Contenu généré par utilisateurs

Si vous soumettez du contenu via notre site comme des commentaires ou messages, vous garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires sur ce contenu et que celui-ci ne viole aucun droit de tiers.

Droits accordés sur contenu utilisateur soumis

En soumettant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services professionnels.

Confidentialité et protection des données personnelles

Votre vie privée est importante pour nous. La collecte, l'utilisation et la protection de vos informations personnelles sont régies par notre politique de confidentialité détaillée, qui fait partie intégrante de ces conditions générales. Nous vous encourageons vivement à consulter attentivement cette politique pour comprendre nos pratiques de traitement des données.

Politique de confidentialité

Avertissements et limitations importantes obligatoires

Les avertissements suivants s'appliquent à l'utilisation de notre site et de nos services de consultation financière personnelle:

Avertissement général sur résultats

Les résultats peuvent varier selon chaque situation individuelle. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Nos consultations fournissent des informations générales et ne constituent pas des conseils financiers personnalisés.

Limitation de responsabilité légale applicable

Dans toute la mesure permise par la loi française, novexios.com ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site ou nos services de consultation.

Clause d'indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager novexios.com de toute responsabilité concernant les réclamations résultant de votre utilisation du site, de votre violation de ces conditions ou de votre violation des droits de tiers.

Résolution des litiges et médiation applicable

En cas de litige concernant ces conditions ou l'utilisation de notre site, les modalités suivantes de résolution s'appliquent:

Procédure d'arbitrage

Tout litige sera d'abord soumis à une tentative de médiation amiable. Si la médiation échoue, le litige sera résolu par arbitrage conformément aux règles françaises d'arbitrage commercial applicables.

L'arbitrage se déroulera en français à Paris sauf accord contraire des parties concernées.

Plateforme de règlement en ligne des litiges européenne

Conformément à la réglementation européenne, les consommateurs de l'Union Européenne peuvent accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges pour résoudre les différends de manière alternative et gratuite.

Accéder à la plateforme ODR européenne

Clause de divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et produiront leurs effets juridiques normaux.

Intégralité de l'accord contractuel

Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et novexios.com concernant l'utilisation de notre site et remplacent tous accords antérieurs.

Loi applicable et juridiction compétente française

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises en vigueur. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents situés à Paris.

Résiliation d'accès

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé ces conditions générales d'utilisation.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue constitue votre acceptation des modifications.

Informations de contact pour questions juridiques

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes:

Courriel service juridique: content@novexios.com

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